Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Directeurs généraux, directeurs : 4 997 Euros ;
Chef de service : 4 034 Euros ;
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 Euros ;
Administrateurs civils hors classe : 4 769 Euros ;
Administrateurs civils : 5 822 Euros ;
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 Euros.

Art. 2. - Une décision ministérielle visée du contrôleur financier placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fixe la liste des fonctions ouvrant droit, pour les agents contractuels, au bénéfice de cette indemnité, dans la limite de cinq emplois.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2002.